Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN VIGUEUR DEPUIS LE 01/06/2024

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent aux transactions entre le vendeur et les clients non professionnels (les « Clients ») pour l'achat des produits disponibles sur le site Greenbuds.fr (les « Produits »). Les Produits proposés incluent des fleurs de CBD, des résines CBD, des concentrés CBD, des huiles CBD, divers accessoires, ainsi que des produits OH-HHC.

Avant de passer une commande, le Client est invité à examiner attentivement les descriptions des Produits, y compris leurs caractéristiques, images et dimensions, disponibles sur Greenbuds.fr. Le Client assume l'entière responsabilité de la sélection et de l'achat des Produits.

Les Produits sont soumis à disponibilité, comme indiqué lors de la commande. Les CGV sont disponibles en ligne et prévalent sur tout autre document.

En validant la commande sur Greenbuds.fr, le Client confirme avoir pris connaissance et accepté les CGV. En cas de litige, les données enregistrées par le Vendeur feront foi.

Les Produits disponibles sur Greenbuds.fr sont destinés aux pays de l'Union Européenne. Pour les commandes à destination d'autres pays, le Client est responsable de l'importation des Produits.

Pour les expéditions hors Union Européenne, la facture indiquera un montant hors taxes. Les frais de douane et autres taxes locales sont à la charge du Client

ARTICLE 2 – UTILISATION DES PRODUITS À BASE DE CBD

  1. USAGE RECOMMANDÉ : Nos produits à base de CBD sont spécifiquement conçus pour être utilisés comme infusion dans des tisanes. Nous vous conseillons de les consommer sous cette forme pour maximiser le potentiel des principes actifs naturels qu'ils contiennent.

  2. INTERDICTION DE FUMER : Il est strictement interdit de fumer nos produits à base de CBD. Ces produits ne sont pas destinés à être inhalés sous quelque forme que ce soit.

  3. NON SUBSTITUT MÉDICAL : Nos produits ne sont pas des médicaments et ne doivent en aucun cas être utilisés comme substituts de traitements médicaux. Ils ne remplacent pas non plus les produits à base de tabac.

  4. RESPONSABILITÉ : En achetant nos produits, vous acceptez de les utiliser uniquement comme indiqué. Nous déclinons toute responsabilité pour tout usage inapproprié de nos produits, y compris le fait de les fumer ou de les utiliser comme substitut de médicaments ou de tabac.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les prix des Produits sont ceux affichés sur Greenbuds.fr au moment de la commande. Les prix sont en Euros et peuvent être indiqués hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs peuvent inclure des promotions, mais restent fixes pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve le droit de réviser les prix à tout moment.

Les frais de traitement, d'expédition et de livraison sont ajoutés au prix des Produits et sont détaillés avant la confirmation de la commande. Le montant total dû par le Client comprend ces frais supplémentaires. Une facture sera fournie lors de la livraison.

ARTICLE 4 – PROCESSUS DE COMMANDE

Pour passer une commande, le Client sélectionne les Produits sur Greenbuds.fr, les ajoute à son panier, et peut ajuster ou supprimer des articles avant de confirmer la commande et accepter les CGV. Le Client entre ses informations ou se connecte à son compte, choisit un mode de livraison, et valide la commande. La commande devient ferme et le paiement est exigé selon les modalités spécifiées.

Les offres sont limitées aux stocks disponibles et les codes promotionnels ne peuvent pas être combinés. Toute commande comportant plusieurs codes sera annulée.

Une vente est validée uniquement après réception du paiement complet. Le Client doit vérifier l'exactitude de sa commande et signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur Greenbuds.fr constitue un contrat à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur peut annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur. Le suivi de commande est disponible sur le site.

ARTICLE 5 – APPLICATION

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes réalisées par le Vendeur auprès de clients non professionnels via Greenbuds.fr. Les Produits concernés incluent fleurs de CBD, résines CBD, concentrés CBD, huiles CBD et accessoires divers.

Les caractéristiques des Produits sont disponibles sur Greenbuds.fr, et le Client est responsable de leur consultation avant l'achat. Les offres sont sujettes à disponibilité, et les CGV sont applicables en priorité. Le Client accepte ces CGV en validant sa commande en ligne.

Les enregistrements du Vendeur sont considérés comme preuve des transactions, sauf preuve du contraire. Les Produits sont destinés à l'Union Européenne, et les commandes en dehors de cette zone sont considérées comme des importations. Les frais de douane et autres taxes sont à la charge du Client.