Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Dernière mise à jour : 01/06/2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site Greenbuds.fr (le « Site »), ainsi que les ventes de produits proposées par son exploitant (le « Vendeur »). En visitant le Site, en créant un compte ou en effectuant un achat, toute personne physique majeure et juridiquement capable (le « Client ») accepte sans réserve les présentes conditions. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur sur le Site au moment de la commande ou de l’utilisation.

2. Produits et utilisation autorisée

Les produits proposés à la vente incluent notamment des fleurs de CBD, résines, huiles, concentrés, accessoires et produits OH-HHC. Ces produits sont strictement destinés à un usage en infusion.

Il est strictement interdit de fumer nos produits ou de les utiliser comme substituts de médicaments ou de produits du tabac.
Les produits ne sont pas des médicaments et ne peuvent se substituer à un traitement médical.
Le Client s’engage à respecter cet usage et assume la responsabilité de toute utilisation non conforme.

3. Conditions d’accès au site

Le Site et ses produits sont réservés aux personnes majeures (18 ans ou plus). En accédant au Site ou en achetant, le Client certifie avoir l’âge légal dans sa juridiction et s’engage à une utilisation légale et non frauduleuse du Site et des produits. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’accès, de suspendre ou de fermer tout compte client en cas de fraude, tentative de fraude ou non-respect des présentes conditions.

4. Commandes et processus d’achat

Sélection et validation : le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, valide la commande et accepte les présentes conditions.
Informations client : le Client fournit des informations exactes et à jour. Toute erreur relève de sa responsabilité.
Paiement : la commande est ferme après paiement intégral via les moyens proposés sur le Site.
Confirmation : un email de confirmation récapitulatif est envoyé après validation.
Refus ou annulation : le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou non-respect des présentes conditions.

5. Prix et modifications

Les prix affichés sont exprimés en euros (€) et peuvent être indiqués TTC ou HT selon la législation applicable. Ils incluent uniquement les produits. Les frais de livraison, de traitement ou taxes supplémentaires sont précisés avant validation. Le Vendeur peut modifier ses prix et son catalogue à tout moment, sans préavis. Les commandes validées avant modification restent au tarif appliqué lors de l’achat.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande et peuvent varier selon la destination. Le Client est responsable des informations fournies. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète, toute réexpédition est à sa charge. Les livraisons hors Union Européenne peuvent être soumises à des droits de douane ou taxes locales, à la charge exclusive du Client.

7. Retours et droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (produits scellés descellés pour raisons d’hygiène, produits périssables, etc.). Pour exercer ce droit, le Client contacte le service client à contact@greenbuds.fr. Le produit doit être renvoyé neuf, complet et non ouvert. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur imputable au Vendeur.

8. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à notre Politique de Confidentialité. Le Client dispose des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité) qu’il peut exercer via contact@greenbuds.fr.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, chartes graphiques, contenus multimédias) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans autorisation est interdite et peut entraîner des poursuites.

10. Responsabilité

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des produits et du Site. Le Vendeur ne peut être tenu responsable de dommages indirects, perte de données, manque à gagner ou utilisation non conforme des produits. Les produits étant légalement commercialisés avec un taux de THC conforme à la réglementation (≤ 0,3 %), le Client est responsable de leur importation ou usage selon la loi de son pays.

11. Modifications du site et du service

Le Vendeur peut, à tout moment, modifier ou interrompre le Site ou certains services, sans préavis. Ces modifications peuvent inclure les produits, tarifs, fonctionnalités ou disponibilité du service.

12. Commentaires et contributions

Tout contenu envoyé par le Client (avis, suggestions, idées) peut être utilisé librement par le Vendeur (publication, adaptation, modification) sans contrepartie. Le Client garantit que ces contenus ne violent aucun droit de tiers.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales ou à vos commandes : contact@greenbuds.fr.