Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026
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1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site greenbuds.fr, exploité par Greenbuds, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs dans ce cadre.
Les présentes CGU s'appliquent à tout utilisateur accédant au Site, qu'il soit simple visiteur ou client ayant passé commande. Elles complètent, sans s'y substituer, les Conditions Générales de Vente applicables à tout achat effectué sur le Site.
2. Accès au site et conditions d'âge
L'accès au Site est réservé aux personnes physiques majeures (18 ans révolus), disposant de la pleine capacité juridique. En accédant au Site, l'utilisateur certifie sur l'honneur être majeur et légalement capable de contracter.
Le Site est accessible 7j/7 et 24h/24, sauf interruption volontaire ou involontaire pour des opérations de maintenance, de mise à jour technique ou en cas de force majeure. Greenbuds ne saurait être tenue responsable des interruptions et de leurs conséquences pour l'utilisateur.
Greenbuds se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer l'accès au Site, sans préavis ni indemnité, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU ou dont le comportement serait contraire aux lois et règlements en vigueur.
3. Description des services
Le Site greenbuds.fr propose à la vente des produits légaux à base de cannabidiol (CBD), conformes à la réglementation française et européenne en vigueur. Les produits sont destinés à un usage de bien-être personnel, exclusivement à un public adulte informé.
Les informations et contenus présents sur le Site (descriptions produits, articles, conseils d'utilisation) sont fournis à titre informatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, une prescription ou une recommandation thérapeutique. Greenbuds ne revendique aucun effet thérapeutique pour les produits proposés.
4. Création de compte client
La création d'un compte client n'est pas obligatoire pour passer commande sur le Site. Si l'utilisateur souhaite créer un compte, il s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir dans cet état tout au long de l'utilisation du Site.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email et mot de passe). Toute utilisation du compte effectuée avec ses identifiants est présumée être le fait de l'utilisateur. En cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer immédiatement Greenbuds à l'adresse contact@greenbuds.fr.
Greenbuds se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de fausse déclaration, de comportement frauduleux ou de toute utilisation contraire à la réglementation en vigueur.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU et aux bonnes mœurs. Il est notamment interdit :
- D'accéder au Site en étant mineur ou de faciliter l'accès à des mineurs ;
- De fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses lors de toute démarche sur le Site ;
- D'utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
- De tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site ;
- De reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du contenu du Site sans autorisation écrite préalable de Greenbuds ;
- De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers via le Site ;
- D'introduire des virus ou tout autre code malveillant susceptible de nuire au fonctionnement du Site.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression de l'accès au Site, sans préjudice de toute action judiciaire que Greenbuds se réserve le droit d'engager.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le Site greenbuds.fr (textes, visuels, images, vidéos, code source, structure, fichiers HTML/CSS/JS, descriptions produits, slogans, logos, base de données, architecture du site) sont la propriété exclusive de Greenbuds ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Greenbuds, sous peine de poursuites judiciaires sur le fondement des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La consultation du Site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments qui le composent. L'utilisateur s'interdit tout acte susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Greenbuds ou de ses partenaires.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Greenbuds n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité. L'utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité.
Tout lien hypertexte pointant vers le Site greenbuds.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite. Greenbuds se réserve le droit de demander la suppression de tout lien non autorisé.
8. Données personnelles
Greenbuds collecte et traite les données personnelles des utilisateurs du Site dans le cadre de la gestion des commandes, des comptes clients et de la relation commerciale, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut adresser une demande à contact@greenbuds.fr. En cas de réclamation non résolue, l'utilisateur peut saisir la CNIL : www.cnil.fr.
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9. Cookies
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10. Responsabilité
Greenbuds s'efforce de maintenir les informations présentes sur le Site exactes et à jour, mais ne peut en garantir l'exhaustivité ou l'actualité permanente. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- De l'usage qui pourrait être fait des informations ou produits présents sur le Site ;
- De tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site ou de son utilisation ;
- Des conséquences d'une utilisation non conforme des produits achetés ;
- De tout contenu diffusé par des tiers via le Site ;
- Des interruptions, pannes ou anomalies techniques affectant le Site.
L'utilisateur reste seul responsable de la consultation, de la commande, de la réception et de l'utilisation des produits achetés. La responsabilité d'IKO SAS est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
11. Règlement des litiges et médiation
En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, une tentative de résolution amiable devra être privilégiée en contactant Greenbuds à l'adresse contact@greenbuds.fr. Greenbuds s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés.
En cas d'échec de la tentative de résolution amiable, l'utilisateur peut, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable ni par voie de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Greenbuds soit les juridictions de Paris, sauf disposition légale impérative contraire applicable au consommateur.
13. Dispositions diverses
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre Greenbuds et l'utilisateur concernant les conditions d'utilisation du Site. Elles remplacent tout accord antérieur, verbal ou écrit, portant sur le même objet. Si une clause venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. Le fait pour Greenbuds de ne pas se prévaloir d'un droit ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à ce droit.
14. Modifications des CGU
La version en vigueur des présentes CGU est accessible à tout moment à l'adresse https://greenbuds.fr/pages/cgu. Les modifications sont opposables à l'utilisateur dès leur publication sur le Site. En cas de modification substantielle, Greenbuds s'efforcera d'en informer les utilisateurs disposant d'un compte client par voie électronique.
15. Contact
Email : contact@greenbuds.fr
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