Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)
Dernière mise à jour : 3 août 2025
La présente politique de confidentialité expose la manière dont Greenbuds.fr collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), ainsi qu’aux dispositions légales applicables.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société éditrice du site Greenbuds.fr. Pour toute demande relative à vos données ou pour l’exercice de vos droits, contactez-nous à : info@greenbuds.fr.
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation de nos services :
- Données d’identification (nom, prénom, email, téléphone)
- Données de livraison et de facturation (adresses postales, historique de commandes et paiements)
- Données de connexion et de navigation (adresses IP, journaux techniques, cookies analytiques et techniques)
- Informations volontairement fournies via nos formulaires ou notre support
Aucune donnée dite « sensible » au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.
3. Finalités et bases légales
Les traitements sont effectués pour les finalités suivantes :
- Exécution d’un contrat (article 6 §1, b) : traitement et expédition des commandes, gestion des paiements, facturation
- Obligation légale (article 6 §1, c) : obligations fiscales et comptables, conservation des documents
- Intérêt légitime (article 6 §1, f) : amélioration continue du site, sécurité, prévention de la fraude
- Consentement (article 6 §1, a) : inscription à la newsletter, communications marketing
4. Destinataires et transferts hors UE
Les données sont traitées par notre personnel habilité et par des prestataires techniques (hébergement, paiement, logistique) agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD. Lorsque ces prestataires sont situés hors de l’Espace Économique Européen, des garanties appropriées sont mises en œuvre conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment l’utilisation des Clauses Contractuelles Types.
5. Durées de conservation
- Données de commande et facturation : 10 ans (obligations légales – article L123-22 du Code de commerce)
- Données issues du formulaire de contact : 12 mois
- Données liées à l’inscription newsletter : jusqu’à demande de désinscription
- Logs et cookies analytiques : 13 mois maximum
À l’issue des délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées (article 32 du RGPD) visant à assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données : chiffrement des flux (HTTPS/SSL), contrôles d’accès restreints, procédures internes de gestion des incidents, sauvegardes régulières et tests de sécurité. En cas de violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, une notification sera effectuée conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
7. Droits des personnes
Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15) : obtenir confirmation et copie des données traitées
- Droit de rectification (article 16) : corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (article 17) : suppression de vos données sous conditions légales
- Droit à la limitation (article 18) : restreindre temporairement le traitement
- Droit d’opposition (article 21) : s’opposer au traitement, notamment marketing
- Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Pour exercer ces droits : info@greenbuds.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal de 30 jours.
8. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires et des cookies analytiques afin d’optimiser votre expérience utilisateur. Un bandeau de consentement s’affiche lors de votre première visite, vous permettant d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
9. Protection des mineurs
L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus). Aucune donnée relative aux mineurs n’est volontairement collectée. Toute collecte accidentelle entraînera la suppression immédiate des données concernées.
10. Évolution de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
