Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site greenbuds.fr est :

Email : contact@greenbuds.fr
Site : https://greenbuds.fr

Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@greenbuds.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

2. Données collectées

Dans le cadre de votre navigation sur le site ou de l'utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom ;
  • Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale de livraison et de facturation ;
  • Données de commande : historique des achats, références produits, montants, statuts de commande ;
  • Données de facturation : informations nécessaires à l'émission des factures (aucune donnée bancaire complète n'est conservée par Greenbuds) ;
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, collectées via cookies techniques et analytiques ;
  • Données de communication : contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou par email.

Aucune donnée n'est collectée sans fondement légal valable. Les données sont exclusivement destinées à un usage strictement nécessaire à la gestion de votre commande et à la conformité de nos obligations contractuelles et légales. Greenbuds ne collecte jamais de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD.

3. Fondements légaux du traitement

Chaque traitement de données personnelles repose sur l'un des fondements légaux suivants prévus par le RGPD :

  • Exécution du contrat (article 6.1.b) : traitement des commandes, livraison, gestion du compte client, service après-vente ;
  • Obligation légale (article 6.1.c) : conservation des données comptables et fiscales, conformité réglementaire ;
  • Consentement (article 6.1.a) : envoi de communications commerciales par email, utilisation de cookies non essentiels ;
  • Intérêt légitime (article 6.1.f) : prévention de la fraude, sécurisation du Site, amélioration de l'expérience utilisateur.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Traitement, préparation et expédition de vos commandes ;
  • Gestion de votre compte client et de votre historique d'achats ;
  • Émission de documents comptables et fiscaux (factures, avoirs) ;
  • Gestion du service après-vente, des retours et des réclamations ;
  • Réponse aux demandes soumises via notre formulaire de contact ou par email ;
  • Envoi de communications commerciales par email (uniquement si vous avez donné votre consentement explicite) ;
  • Amélioration du Site et de l'expérience utilisateur via des outils d'analyse d'audience ;
  • Prévention de la fraude et sécurisation des transactions ;
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires.

Nous nous engageons formellement à ne jamais utiliser vos données à des fins non prévues par la présente politique, ni à les céder à des tiers non autorisés à des fins commerciales.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à Greenbuds et peuvent être transmises, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l'exécution de la commande, aux sous-traitants suivants :

  • Shopify Inc. (151 O'Connor Street, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada) : hébergement du Site et traitement des commandes ;
  • Prestataires de paiement : traitement sécurisé des transactions (aucune donnée bancaire complète n'est transmise à Greenbuds) ;
  • Transporteurs : transmission des données de livraison nécessaires à l'acheminement de votre commande ;
  • Outils d'analyse d'audience : mesure de fréquentation du Site (données anonymisées ou pseudonymisées).

Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données, et n'ont pas le droit de les utiliser à d'autres fins. Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales sans votre consentement explicite préalable.

6. Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos prestataires techniques (notamment Shopify Inc., établie au Canada) peuvent être amenés à traiter vos données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment par le biais de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou par l'existence d'une décision d'adéquation. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en contactant Greenbudsà l'adresse contact@greenbuds.fr.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à l'exécution des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmenté des délais légaux de conservation applicables :

  • Données de commande et de facturation : 10 ans à des fins fiscales et comptables (article L.123-22 du Code de commerce) ;
  • Données du compte client actif : durée de la relation commerciale ;
  • Données du compte client inactif : 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière commande, puis suppression ou anonymisation ;
  • Données issues des formulaires de contact : 12 mois maximum à compter de la réponse apportée ;
  • Données liées au consentement marketing (newsletter) : jusqu'à retrait du consentement ou désinscription ;
  • Données de navigation et cookies analytiques : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL.

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

8. Sécurité des données

Greenbuds met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction, altération ou divulgation accidentelle, notamment :

  • Chiffrement des données sensibles lors de leur transmission (protocole SSL/TLS) ;
  • Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées et ayant besoin d'en connaître ;
  • Hébergement sécurisé via Shopify Inc., certifié PCI DSS pour les données de paiement ;
  • Mise à jour régulière des systèmes et logiciels utilisés ;
  • Procédures internes de gestion des incidents et violations de données.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Greenbuds s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès (article 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie ;
  • Droit de rectification (article 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l'effacement (article 17 RGPD) : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD ;
  • Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données ;
  • Droit d'opposition (article 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale ;
  • Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement ;
  • Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci, sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@greenbuds.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre demande. En cas de demande complexe ou nombreuse, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, auquel cas vous en serez informé.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10. Cookies et traceurs

Le site greenbuds.fr utilise des cookies et traceurs. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre navigation. Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (gestion du panier, session utilisateur, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement ;
  • Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience du Site et d'améliorer son fonctionnement (données anonymisées ou pseudonymisées). Ils nécessitent votre consentement ;
  • Cookies marketing : permettent, le cas échéant, de vous proposer des contenus personnalisés. Ils nécessitent votre consentement explicite.

Votre consentement est recueilli lors de votre première visite via un bandeau de gestion des cookies, conformément aux recommandations de la CNIL. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via ce bandeau ou désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. La durée de validité de votre consentement est de 6 mois. Les cookies analytiques sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

11. Protection des mineurs

L'accès au site greenbuds.fr et à ses services est strictement réservé aux personnes majeures âgées de 18 ans ou plus. Greenbuds  ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si une telle collecte venait à être identifiée, les données concernées seraient immédiatement et définitivement supprimées. Si vous êtes le tuteur légal d'un mineur ayant communiqué ses données sur notre Site, veuillez nous contacter à contact@greenbuds.fr afin que nous procédions à leur suppression.

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment par Greenbuds pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. En cas de modification substantielle, la date de mise à jour sera actualisée en haut de page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue du Site après publication des modifications vaut acceptation de la nouvelle politique.

13. Contact

Pour toute question, demande ou réclamation concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Email : contact@greenbuds.fr
Site : https://greenbuds.fr